Conditions générales d’utilisation du site
Bienvenue chez fyrisivaro.sbs ! Ces conditions détaillent le cadre légal et les règles à respecter pour l’utilisation de nos services digitaux.
Version appliquée depuis le 18 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des règles énoncées dans les présentes conditions. Nous vous invitons à les consulter attentivement avant chaque utilisation.
Définitions clés
Les termes suivants sont employés dans ce document avec la signification ci-après.
- « Site » : désigne l’ensemble des pages accessibles à l’adresse fyrisivaro.sbs.
- « Utilisateur » : personne naviguant sur le site, inscrite ou non à un espace personnel.
- « Contenu » : ensemble des éléments publiés, textes, images, fonctionnalités interactives.
- « Service » : toute fonctionnalité digitale mise à disposition via le site.
Utilisation des services digitaux
Le site propose des fonctionnalités en rapport avec la communication digitale, le webdesign, le branding et le e-commerce, accessibles dans le strict respect des règles d’utilisation en vigueur.
Éligibilité
L’utilisation de ce site est réservée aux personnes majeures et ayant la capacité juridique conformément à la législation française.
Accès interdit aux mineurs non autorisés par la loi.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur garantit poursuivre un usage conforme à la législation et aux principes d’intégrité numérique.
- Respecter la confidentialité de ses identifiants
- Ne pas usurper l’identité d’autrui ou créer de faux profils
- Respecter le droit de propriété intellectuelle
- Ne pas perturber la sécurité ou le bon fonctionnement du site
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d’utiliser ce site à des fins illicites ou contraires à l’éthique.
- Diffuser des contenus offensants ou illicites via le site
- Tenter d’accéder sans autorisation à des données sensibles
- Utiliser des techniques de piratage ou d’ingénierie inversée
- Porter atteinte à l’honneur d’autres utilisateurs
- Entraver ou saboter le fonctionnement du site
Protection de la propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur fyrisivaro.sbs est protégé par des droits d’auteur et droits connexes. L’utilisation, la reproduction ou la modification sans accord écrit est strictement interdite.
Gestion du contenu utilisateur
Tout contenu soumis ou publié via le site demeure sous votre responsabilité exclusive.
Droits sur les contenus soumis:
Vous nous accordez une licence d’utilisation aux fins d’exploitation du service, dans le seul cadre du fonctionnement du site.
Vie privée et traitement des données
Les traitements de données sont opérés conformément à la législation française et européenne. Consultez notre politique pour plus de détails. Politique confidentialité
Avertissement et limitation de responsabilité
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif sans garantie de résultat.
Absence de garantie de résultats:
Les conseils, solutions ou avis partagés n’impliquent aucune promesse de bénéfices spécifiques, ni garantie de performance ou de résultat.
Limitation de responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de son indisponibilité.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser fyrisivaro.sbs en cas de dommage causé suite à une utilisation frauduleuse ou non autorisée du site.
Gestion des litiges et recours
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout différend non résolu à l’amiable pourra faire l’objet d’un arbitrage conforme à la législation.
La clause d’arbitrage ne s’applique pas si contraire à une disposition protectrice du consommateur.
Règlement en ligne des litiges européens
Conformément au règlement européen, les consommateurs peuvent accéder à une plateforme de règlement en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions sont régies par le droit français, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l’accès en cas de violation grave de ces conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs en seront informés via le site.
Divisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité globale des conditions.
Intégralité du contrat utilisateur
Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et notre site concernant l’accès et l’utilisation.
Contact et réclamations
Pour toute question liée aux conditions, veuillez utiliser les coordonnées fournies.
Adresse e-mail: content@fyrisivaro.sbs
Téléphone: +33 5 97 70 46 69
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 18 novembre 2025
Version: v2